STATUTS DE L’ASSOCIATION ARRUNTZAKOOP
ARTICLE 1 — NOM
Il est fondé, entre les adhérent-e s aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Arruntzakoop.
ARTICLE 2 — OBJET
Arruntzakoop a pour objet de gérer une épicerie participative, et de favoriser le lien social.
Elle entend promouvoir une consommation responsable, soutenir la production locale et les circuits courts, et faciliter l’accès à des produits sains, de qualité, alimentaires ou non.
Arruntzakoop inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, en préservant à ses activités un caractère non lucratif, laïque, et en dehors de toute idéologie.
ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL
Le siège social est situé :
201 Route de l’Eglise Quartier Arruntz 64480 USTARITZ
Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune par une simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 — DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 — COMPOSITION
L’association est composée d’adhérents, personnes physiques qui partagent les activités et les valeurs de l’association, qui sont : responsabilité, confiance, respect, solidarité.
Les adhérents de l’association ne peuvent utiliser leur appartenance à celle-ci pour soutenir ou engager des actions liées à la vie locale sans débat et accord du conseil d’administration. L’association fonctionne sur le principe de l’autogestion, sans salarié. Chacun de ses foyers adhérents compte pour une voix.
Un adhérent est un foyer qui quelle que soit sa composition sera représenté au niveau du vote par une seule personne.
1 foyer = 1 ou plusieurs membres = 1 adhérent = 1 voix ARTICLE 6 — LES ADHÉRENTS
1/ Admission :
L’association est ouverte à tous et toutes, sans condition ni distinction.
La demande d’admission se fait par inscription sur une liste mise à leur disposition.
Le nombre d’adhérents ne pouvant être illimité, le conseil d’administration le détermine. L’adhésion à l’association implique l’acceptation des présents statuts.
2/ Participations :
Les adhérents :
Paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration,
S’acquittent des paiements pour leurs achats,
Participent bénévolement au fonctionnement de l’association,
Votent aux Assemblées Générales,
Sont éligibles au Conseil d’Administration.
Le règlement intérieur fixera les modalités de paiement et de participation des adhérents
3/ Démissions et radiations :
La qualité de membre se perd par :
La démission écrite,
Le décès,
Le non-versement de la totalité des paiements,
Le non-respect des statuts et du règlement intérieur sans justification auprès du Conseil d’Administration.
En cas de démission ou de radiation, la cotisation annuelle reste acquise à l’association.
ARTICLE 7 — RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
Des cotisations,
Des subventions,
Des dons,
De toute(s) autre(s) ressource(s) conforme(s) aux lois et aux statuts.
ARTICLE 8 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AG)
L’assemblée générale se réunit une fois par an. Elle réunit tous les adhérents de l’association à jour de leur cotisation.
Convocation : Un mois au moins avant la date de l’AG fixée par le Conseil d’Administration, les membres de l’association sont convoqués par le ou la Secrétaire. Ces convocations effectuées par tous moyens y compris par courriel, indiquent l’ordre du jour et contiennent un formulaire de procuration. Un adhérent de l’association absent pourra être représenté par un autre adhérent, lequel ne pourra pas détenir plus de 2 pouvoirs.
Les adhérents ont 7 jours après envoi de la convocation pour adresser au conseil d’administration les points qu’ils souhaiteraient voir rajoutés à l’ordre du jour.
L’ordre du jour : L’ordre du jour actualisé est transmis par le ou la Secrétaire au plus tard sept jours avant la date prévue de l’AG.
Ne pourront être soumis au vote que les points inscrits à l’ordre du jour.
Quorum : L’AG ne pourra délibérer valablement que si 25 % de ses membres actifs ayant le droit de vote sont présents ou représentés au moment du vote.
Si le quorum n’est pas atteint, il sera procédé à une nouvelle convocation dans un délai de 15 jours et l’AG pourra alors délibérer quel que soit le nombre d’adhérents.
Déroulement et décisions :
Le ou la Président(e), assisté (e) des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose les résolutions à l’ordre du jour,
. Le ou la Trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée,
. L’AG après avoir délibéré et statué sur les différents rapports soumet au vote les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour,
L’AG réunie :
. Vote le montant de la cotisation annuelle,
. Pourvoit au renouvellement des membres du CA dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.
Votes : Toutes les décisions sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité de plus de la moitié des adhérents présents ou représentés
Si lors du vote, la majorité n’a pas été atteinte, la proposition présentée sera rejetée.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 9 — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE)
En cas de nécessité, le CA ou à la demande d’1 /3 des adhérents, peut convoquer une AGE. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles de l’AG.
L’AGE est compétente pour la fermeture et la dissolution de l’association, ainsi que pour toute situation d’urgence le justifiant.
ARTICLE 10 — LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est l’instance chargée de mettre en oeuvre les grandes orientations décidées en AG. Il prend après consultation les décisions opportunes, et est attentif au bon fonctionnement de l’association et au respect des valeurs.
1/ Composition :
Il comprend de 6 à 20 membres, élus pour une année par l’Assemblée Générale par vote à main levée, après appel à candidature effectué lors de la convocation. Les membres sont rééligibles sans limitation du nombre des mandats, et renouvelables par tiers.
Seuls des adhérents à jour de leur cotisation peuvent être élus.
Le CA choisit en son sein par vote à main levée, pour une année :
Un(e) président(e) et un(e) vice -président(e),
Un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e),
Un(e) trésorier(ère) et un(e) trésorier(ère) adjoint(e)
Le ou la président(e) avec le ou la trésorier (ère) bénéficient d’une habilitation sur les comptes bancaires. Le ou la trésorier (ère) est le mandataire principal (e) en matière bancaire.
Le ou la président(e) (ou son représentant) est habilité à représenter l’association dans tous les aspects de son activité.
2/ Réunion du CA :
Le CA se réunit régulièrement en tant que de besoin. L’ordre du jour est communiqué préalablement.
Le CA ne peut délibérer que si 50% de ses membres élus sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des présents, à main levée.
3/ Vacance – Démission – Radiation :
En cas de vacance de plus d’un tiers des membres, le CA peut pourvoir provisoirement à leur remplacement parmi tous les membres actifs qui se seraient portés volontaires. En cas de candidatures supérieures au nombre de postes proposés, seront retenus les candidats ayant le plus d’ancienneté au sein de l’association.
Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin au moment où aurait dû expirer le mandat des membres remplacés.
La Démission se fait par déclaration écrite auprès du CA.
Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
La radiation est prononcée par le CA pour motif grave. Le Règlement intérieur définit le motif grave. L’intéressé(e) aura été invité(e) à se présenter devant le CA pour fournir des explications.
ARTICLE 11 — FRAIS EXCEPTIONNELS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat seront remboursés sur justificatifs avec accord préalable du Conseil d’Administration. Le rapporteur financier présente à l’Assemblée Générale par bénéficiaire, les remboursements de frais justifiés.
ARTICLE 12 — RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur destiné à préciser les divers points non précisés par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement quotidien de l’association, est établi par le Conseil d’Administration, et l’ensemble des adhérents en est informé.
ARTICLE 13 — AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 14 — DISSOLUTION
En cas de fermeture définitive de l’épicerie sans dissolution de l’association, un ou des liquidateurs seront nommés par le Conseil d’administration et seront en charge de la répartition des actifs.
En cas de dissolution de l’association prononcée par les 2/3 au moins des adhérents présents ou représentés, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés parmi les présents lors de l’Assemblée.
Fait à Ustaritz, le 18/02/2022
V. ITHURRITZE C.MORGANA
Présidente Secrétaire
